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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la Martinique

Martinique Transport recherche un délégataire pour gérer et exploiter le réseau de transport urbain de 62 lignes en Martinique. Le montant de la concession est de 230 millions d'euros. Type de prestation : services.

Services Procédure ouverte 972 39j restants 230 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielMartinique Transport
SIRET20007535600010
ActivitéAffaires économiques
AdresseRue Gaston Defferre, 97256 Fort de France
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailcommandepublique@martiniquetransport.mq
Téléphone+596 596598962
Site internethttp://www.martiniquetransport.mq
Profil acheteurhttps://martiniquetransport.e-marchespublics.com
Procédure
TitreConcession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la Martinique
DescriptionLa délégation projetée a pour objet de confier au délégataire, l'exploitation et la gestion du service public de transport urbain qui relève de sa compétence. Le délégataire assume la responsabilité de cette exploitation pendant la durée de son contrat qu'il exécute à ses risques et périls. Le délégataire dispose d'une exclusivité pour les 62 lignes urbaines. La concession n'inclue pas l'exploitation des lignes du BHNS. Le délégataire assure à titre principal :
L'exploitation des 62 lignes du réseau Centre dans le respect de la consistance des services ÍŸ
La gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du matériel roulant dont il est le propriétaire ;
La réalisation et le financement d'un programme d'investissements, d'entretien, de gros entretien du matériel roulant, et de renouvellement des équipements à bord (hors SAE et billettique) ;
L'accueil et la prestation de services à destination des usagers ;
Le contrôle des titres des usagers des lignes de bus (si option retenue).
Identifiant02b2cc19-a9dd-40ab-9231-ccc40c2d3303
Ref. interne26DSP01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60112000
Lieu d'exécution
NUTSFRY20
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé230 000 000 EUR
Lot
IntituleConcession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la Martinique
DescriptionLes prestations attendues du Délégataire sont notamment les suivantes :
Faire fonctionner les services en y apportant son savoir-faire, son matériel et celui mis à sa disposition le cas échéant par l'Autorité Délégante, dans le double souci d'efficacité maximum et d'un coût minimum pour l'Autorité Délégante pour une satisfaction maximale de l'usager ÍŸ
Gérer l'ensemble des moyens mis à sa disposition en complément de l'investissement réalisé par lui ÍŸ
Apporter ses conseils à l'Autorité Délégante. L'Autorité Délégante conserve la maîtrise des décisions. Le Concessionnaire assume le risque des charges de l'exploitation et celui des recettes dans le cadre des dispositions de la convention, et rend compte de l'exploitation à l'Autorité Délégante.
NatureServices
CPV60112000
LieuFRY20, France
Durée6 ans
Montant estimé230 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 04/05/2026 à 12:00 (39j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Martinique Transport
SIRET20007535600010
AdresseRue Gaston Defferre, 97256 Fort de France
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailcommandepublique@martiniquetransport.mq
Telephone+596 596598962
Site webhttp://www.martiniquetransport.mq
Tribunal administratif
SIRET17972000800020
Adresse12 rue du Citronnier, 97271 Schoelcher cedex
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailgreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Telephone+596 596716667
Site webhttp://www.martinique.tribunal-administratif.fr
Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
SIRET17750000600024
Adresse29 Rue Barbet de Jouy, 75700 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantd201ab15-5b1b-4ec9-ae12-3af82630d3cc
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/03/2026 a 20:50
LangueFrançais

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