Acheteur

Nom officiel	Mairie de Garges-lès-Gonesse
SIRET	21950268900017
Activité	Services d'administration générale
Adresse	8 place de l Hôtel de Ville - BP 2, 95141 Garges-les-gonesse cedex
NUTS	FR108
Pays	France
Email	marches@villedegarges.com
Téléphone	0134533200
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »
Identifiant	b48c4bad-fc1c-49fc-adbf-ac599031c1c4
Ref. interne	DSP 2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85312110

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Val-d'Oise
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	6 200 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service public relative à l'exploitation des établissements du jeune enfant « Les Doucettes » et « Plein Midi »
Nature	Services
CPV	85312110
Lieu	Val-d'Oise, FR108, France
Montant estimé	6 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/05/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R 412-1 à R 532-4 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la notification ou la publication de la décision (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	351e19de-c70d-4efd-87d6-28a40df00670
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/04/2026 a 16:48
Langue	Français

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