Concession de service public relative à l'exploitation du camping municipal à vocation sociale et touristique "L'ETOILE DE MER***"

Aptitude : - Lettre de candidature (ou Formulaire DC1* ou DUME) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement.
- Justificatif de moins de six mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
- Copie de l’agrément « Jeunesse et Éducation populaire » en cours de validité, détenu par le candidat ou, en cas de candidature groupée, par au moins l’un des membres du groupement.
- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement. En cas de délégation de compétence ou de signature, l’ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit.
- Une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste : qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;
- Attestation sur l’honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
- Si le candidat fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou de leur équivalent pour les candidats étrangers, ainsi que tout document établissant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du contrat de concession.
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou documents équivalents pour les candidats établis à l’étranger.
Capacité économique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L’attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices spécifiques aux activités similaires à celle faisant l’objet de la consultation ;
- Bilans et comptes de résultats réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf pour les candidats ayant moins de trois ans d’exercice) ;
Le candidat pourra prouver ses garanties professionnelles et financières par tout autre document considéré comme équivalent par la Collectivité, s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés.
Capacité technique : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que, lorsqu’elle peut être identifiée, la part du chiffre d’affaires correspondant à des activités comparables à celles faisant l’objet de la présente concession.
- Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires.
- Présentation des principales références du candidat au cours des cinq dernières années dans le domaine de l’exploitation de campings, d’établissements touristiques ou d’équipements présentant une vocation sociale comparable.
- Lorsqu’il s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques ou financières d’un autre opérateur économique, le candidat produit les documents permettant d’apprécier les capacités de cet opérateur et apporte la preuve qu’il disposera effectivement des moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution de la concession. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française des documents fait foi.