Acheteur

Nom officiel	SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAONE NUMERIQUE
SIRET	20004452700014
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, 70000 Vesoul
NUTS	FRC23
Pays	France
Point de contact	Joffrey BOUTOILLE
Email	joffrey.boutoille@hautesaonenumerique.fr
Téléphone	03 84 97 37 00
Site internet	https://hautesaonenumerique.fr/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Concession de service public relative à la fourniture de services numériques pour la mise en place de territoires durables et connectés sur le périmètre du Département de la Haute-Saône
Description	L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable sur le périmètre du syndicat à compter du 1er janvier 2027. Les missions principales du concessionnaire seront les suivantes : • Concevoir, réaliser et exploiter un réseau multi-services sur fibre optique ; • Exploiter un réseau hertzien mutualisé (IoT bas débit) ; • Mettre en oeuvre une offre de services de sécurité ; • Mettre en oeuvre une offre de service d'hébergement ; • Tranche optionnelle : construction d'un centre de données sur le territoire haut-saônois. Durée : 12 ans (144 mois) à compter de l'entrée en vigueur de la DSP Variantes : Non autorisées Le Concessionnaire sera choisi à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence dans les conditions définies par l’article L. 3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) et par les articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La présente procédure de Concession de service public est une procédure restreinte, en deux phases distinctes, avec remise des candidatures dans les conditions prévues au présent règlement de la consultation (RC) au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement. Les candidats sont informés que durant le déroulement de la consultation, Haute-Saône Numérique s’appuiera sur l’assistance de conseils extérieurs dans le respect de la règlementation en vigueur pour analyser les candidatures et les offres et assister Haute-Saône Numérique pendant les négociations.
Identifiant	b9b4a1dd-b34c-44b1-86b0-c85ac62c26a0
Ref. interne	2026-2000
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	64200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC23
Ville	Vesoul
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	110 000 000 EUR

Lot

Intitule	Concession de service public relative à la fourniture de services numériques pour la mise en place de territoires durables et connectés sur le périmètre du Département de la Haute-Saône
Description	L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public sur le périmètre du syndicat à compter du 1er janvier 2027. La concession a pour objet de concevoir, réaliser, exploiter un réseau multi services sur fibre optique, d’exploiter un réseau hertzien mutualisé pour les besoins de l’IoT bas débit, de mettre en œuvre une offre de services de sécurité et de mettre en œuvre d’une offre de service d’hébergement. La convention est une concession de service public à objet mixte au sens des articles L. 1311-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations fournies par le concessionnaire en application de la présente Convention, le seront autant aux usagers du service, d’une part, au titre de son objet concessif au sens de l’article L.1121-3 du code de la commande publique et, d’autre part, au titre des besoins du Syndicat et de ses membres, mais également au titre des adhérents de sa centrale d’achat. Les missions principales du concessionnaire seront les suivantes : • Concevoir, réaliser et exploiter un réseau multi‑services sur fibre optique ; • Exploiter un réseau hertzien mutualisé (IoT bas débit) ; • Mettre en œuvre une offre de services de sécurité ; • Mettre en œuvre une offre de service d’hébergement ; • Tranche optionnelle : construction d’un centre de données sur le territoire haut‑saônois. Le contrat sera exécuté aux risques et périls du concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l’exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique.
Nature	Services
CPV	64200000
Lieu	Vesoul, FRC23, France
Montant estimé	110 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAONE NUMERIQUE

Delais

La présente procédure peut faire l'objet de :  Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;  Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et- Garonne ;  Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 tél. : 03 81 82 60 00 fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr https://besancon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être retenus sur l’introduction des recours : Greffier du Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 tél. : 03 81 82 60 00 fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr https://besancon.tribunal-administratif.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e7b8db5e-3a40-4c11-9695-85a92a32ffbc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 17:28
Langue	Français

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