Acheteur

Nom officiel	Mairie de Montigny-en-Gohelle
SIRET	21620587200015
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14 rue Uriane Sorriaux, 62640 MONTIGNY EN GOHELLE
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	Marcello Della Franca — Maire
Email	montignyengohelle@mairie-montigny.fr
Téléphone	+33 321793080
Site internet	http://www.mairie-montigny.fr/

Procédure

Titre	Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche "Les Pitchounes" de 30 places et du RPE
Description	La concession est inférieure aux seuils européens ; elle relève du chapitre R3126 du code de la commande publique. La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation d’une crèche d’une capacité de 30 places et d'un RPE, situés à Montigny-en-Gohelle. La ville de Montigny-en-Gohelle est dotée de la compétence petite enfance et a précédemment conclu un contrat de concession pour l'exploitation de cet équipement. La Ville de Montigny-en-Gohelle réaffirme aujourd’hui le caractère de service public des prestations offertes dans le domaine de la petite enfance. En effet, soucieux de garantir la pérennité et la qualité du service rendu aux familles de son territoire en quête d’un mode de garde, il a souhaité fixer des règles de fonctionnement (amplitude d’ouverture des structures, tarifs, critères d’attribution des places, modalités d’encadrement des enfants…) et opérer des contrôles appropriés dans ce secteur important et sensible de l’action sociale.
Identifiant	309aaf9c-533a-4615-93d8-2ba3a5108c3c
Ref. interne	PPP1A8-212/6067/2026DSP07
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85312110

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche "Les Pitchounes" de 30 places et du RPE
Description	La concession est inférieure aux seuils européens ; elle relève du chapitre R3126 du code de la commande publique. La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation d’une crèche d’une capacité de 30 places et d'un RPE, situés à Montigny-en-Gohelle. La ville de Montigny-en-Gohelle est dotée de la compétence petite enfance et a précédemment conclu un contrat de concession pour l'exploitation de cet équipement. La Ville de Montigny-en-Gohelle réaffirme aujourd’hui le caractère de service public des prestations offertes dans le domaine de la petite enfance. En effet, soucieux de garantir la pérennité et la qualité du service rendu aux familles de son territoire en quête d’un mode de garde, il a souhaité fixer des règles de fonctionnement (amplitude d’ouverture des structures, tarifs, critères d’attribution des places, modalités d’encadrement des enfants…) et opérer des contrôles appropriés dans ce secteur important et sensible de l’action sociale.
Nature	Services
CPV	85312110
Lieu	MONTIGNY EN GOHELLE, FRE12, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/06/2026 à 16:00 (40j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lille
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b796191b-9a1d-4454-9c0c-dd9d7fe3555d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/05/2026 a 16:49
Langue	Français

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