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Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz

Services 50 24 000 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCommune de Coutances
SIRET63584
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de ville, 50207 Coutances
NUTSFRD12
PaysFrance
Point de contactSAVARY Etienne — Maire
Emaill.benard@ville-coutances.fr
Téléphone0272883372
Site internethttp://www.coutances.fr
Profil acheteurhttp://marchespublicsmanche.fr
Procédure
TitreConcession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz
DescriptionContrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique
Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales
Identifianta44e45f7-71df-4299-8952-f7b4186f6ade
Ref. interneVille-2026-10
NatureServices
CPV principal79952100
Lieu d'exécution
NUTSFRD12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé24 000 000 EUR
Cf article 10 du Rc : le préavis de 15 jours est défini en jours francs
Lot
IntituleConcession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz
DescriptionContrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique
Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales
NatureServices
CPV79952100
LieuCoutances, FRD12, France
Durée60 mois
Montant estimé24 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET141162FB-B86E-7C3B-A790F10ECDDCB0F7
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune de Coutances
SIRET63584
AdresseHôtel de ville, 50207 Coutances
NUTSFRD12
PaysFrance
ContactSAVARY Etienne
Emaill.benard@ville-coutances.fr
Telephone0272883372
Site webhttp://www.coutances.fr
Commune de Coutances
SIRET14116324-CE9C-92E7-E0D3D5F6EA5D3A6A
AdresseHôtel de ville, 50207 Coutances
NUTSFRD12
PaysFrance
ContactVincent LE ROUX - Responsable du service Commande Publique
Emailv.leroux@communaute-coutances.fr
Telephone0233765551
Tribunal administratif de Caen
SIRET14116333-B957-4D65-40F52C237337AC40
Adresse3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Tribunal administratif de Caen
SIRET14116343-DDD1-CA5A-F7F7627D919EE7A8
Adresse3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Informations sur l'avis
Identifiant5a152224-0364-4839-9e41-b8719d5492a6
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/11/2026 a 09:10
LangueFrançais
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