Concession de services portant sur la l'exploitation, l'entretien et la valorisation de l'hippodrome de Paris-Vincennes à Paris 12e
Description
Concession de services portant sur la l'exploitation, l'entretien et la valorisation de l'hippodrome de Paris-Vincennes situé dans le Bois de Vincennes à Paris 12e, dans le cadre d'une activité principale de courses de trot, d'activités annexes portant sur la restauration, l'agriculture urbaine, l'ouverture à la promenade publique et le bien-être animal, et d'activités complémentaires.
Identifiant
d06d558b-92d1-4949-8f78-0a0ec37277d2
Ref. interne
2600873
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
92000000
CPV additionnel
45000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Ville
Paris
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé
400 000 000 EUR
Une visite est proposée après demande des candidats conformément aux conditions fixées au RC. L'offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation de la consultation. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr avant la date et heure limite fixée au 5.1.12. Ils devront contenir dans un unique envoi deux sous-dossiers distincts relatifs à la candidature et à l'offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d'adresser ou déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, dans les conditions fixées au règlement de consultation. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point 5.1.9. Seules les offres des candidats donc la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante pourra organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé de la concession indiqué au 5.1.5 est exprimé en euros HT constants, valeur 2026 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l'exécution de la concession. Ce chiffre d'affaires inclut ainsi l'ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l'exploitation de l'établissement.
Lot
Intitule
Concession de services portant sur la l'exploitation, l'entretien et la valorisation de l'hippodrome de Paris-Vincennes à Paris 12e
Description
Le concessionnaire assurera l’exploitation, l’entretien et la valorisation de l’hippodrome en vue d’y organiser des courses de trot et des activités annexes comprenant l'exploitation d’un ou plusieurs restaurants et bars, d’espaces d’agriculture urbaine, l’ouverture du site à la promenade publique, et des activités autour du bien-être équin. Les candidats devront proposer d’autres activités complémentaires, en lien ou non avec l’hippisme et les sports équestres (par exemple : réceptions, évènementiel professionnel ou public, activités sportives, récréatives, ludiques, culturelles, pédagogiques, team building, etc…). L'ensemble de ces activités devra s'exercer dans les conditions fixées au cahier des charges. Le concessionnaire aura la possibilité à recourir au naming dans les conditions prévues au dossier de consultation. Le concessionnaire devra s'engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant, détaillé au cahier des charges : Energie : mise en oeuvre de panneaux solaires, de géothermie, isolation, installation de menuiseries extérieures bois à double vitrage, mise en place d’installation techniques performantes utilisant des énergies renouvelables ; Bâtiments : nettoyage et traitement des pathologies de l’enveloppe extérieure du bâtiment des tribunes, suppression et/ou harmonisation des constructions légères parasites au centre des pistes et au nord du site ; Amélioration de l’accessibilité pour tous ; Aménagements paysagers ; Déplacement de la station de maintenance Georgeville (construction d'une nouvelle station de maintenance). A titre strictement indicatif, l'enveloppe globale de ces travaux obligatoires est estimée à 41 830 000 euro(s) HT euro(s) (valeur 2023) hors aménagement intérieur et hors travaux gros entretien renouvellement (GER) et hors autres investissements nécessaires sur la durée du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et l'utilisation de ce domaine. Une redevance forfaitaire annuelle, ne pouvant être inférieure à un montant annuel moyen de 2 000 000 € en euros constants sur la durée du contrat, sera attendue ainsi qu'une redevance variable calculée annuellement sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires HT pour l'ensemble des recettes réalisées dans le cadre de la concession, dans les conditions précisées au dossier de consultation. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).