CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES
CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES
Description
Le titulaire de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés à neufs, sur le territoire de Chatou à des fins publicitaires ou non publicitaires. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes résultant de la publicité apposée sur les mobiliers concernés par la publicité.
Identifiant
896d53db-7414-4103-bbc5-73a8255814ed
Ref. interne
2600009
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
75200000
Lieu d'exécution
NUTS
FR103
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE (concessions)
La consultation est organisée selon la procédure prévue par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique, et tout particulièrement les articles R.3126-1 et suivants relatifs à la procédure simplifiée. Conformément aux dispositions de l’article R.3123-14 du Code de la commande publique, l’autorité concédante a décidé de recourir à une procédure ouverte dans laquelle les candidats remettent, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre.
Lot
Intitule
CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES
Description
Le titulaire de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés à neufs, sur le territoire de Chatou à des fins publicitaires ou non publicitaires. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes résultant de la publicité apposée sur les mobiliers concernés par la publicité.
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat ou de la procédure peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée ou de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre