Concession de services pour l’exploitation du Manège de chevaux de bois du Jardin du Luxembourg

Aptitude : - Le numéro de SIREN ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un CFE. Pour les sociétés en cours de constitution, le projet de statuts et l’identité des actionnaires.
- Une note de présentation du candidat précisant notamment : la forme de la candidature (individuelle ou groupement d’opérateurs). Dans le cas d’une candidature sous la forme d’un groupement, après l’attribution du contrat de concession, le groupement devra avoir un caractère conjoint avec mandataire solidaire ; les renseignements suivants : la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ou le cotraitant ; la désignation du mandataire apte à représenter la société ainsi que, le cas échéant, le mandataire du groupement en cas de candidature groupée.
- Pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation.
- La déclaration sur l’honneur prévue à l’article R. 3123-16 du code de la commande publique, complétée, datée et signée.
- L'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Capacité économique : - La preuve des capacités financières du candidat, pouvant prendre la forme d’une déclaration des trois derniers chiffres d’affaires connus, en indiquant la part du chiffre d’affaires concernant des services similaires à ceux de l’activité. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
- Le cas échéant, les comptes sociaux des trois derniers exercices disponibles, accompagnés de leurs annexes.
- Sauf pour les entreprises créées il y a moins d’un an, une attestation de régularité fiscale de moins de trois mois.
- Une attestation sociale (attestation mentionnée à l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, correspondant le cas échéant à l’attestation vigilance délivrée par l’URSSAF) de moins de six mois.
- Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation, indiquant explicitement la couverture des valeurs mentionnées à l’article 29.2 du projet de contrat.
Capacité technique : - Les références professionnelles et techniques du candidat, en lien avec l’objet du contrat de concession et mettant l’accent sur toute compétence académique ou professionnelle le disposant à animer une exploitation au contact de jeunes enfants.

La consultation porte sur une concession de services d'une durée de cinq années à compter du 20 juin 2026 (date prévisionnelle).
La concession est attribuée moyennant le paiement par le concessionnaire d’une redevance annuelle, composée d’une part fixe (4 000 euros en année pleine, réévaluée chaque année de 2 %) et d’une part variable assise sur le chiffre d'affaires hors taxes de l'année du précédent exercice, avec un minimum de 8 %.
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés obligatoirement via la plateforme PLACE de dématérialisation des marchés publics du Sénat au plus tard neuf jours avant la date limite de remise des offres.
Le dossier présenté par chaque candidat comporte, au titre de son offre le cahier des réponses attendues, dûment complété ; une offre financière comportant un compte d’exploitation prévisionnel, présenté par exercice et consolidé sur la durée de la concession ; le montant proposé pour la part variable de la redevance ; toutes pièces ou précisions de nature à étayer l’offre.
Les dossiers de candidature et d'offre doivent être déposés avant la date limite de remise des offres, soit par voie électronique via la plateforme PLACE, soit par dépôt papier selon les modalités décrites à l'article 9.1. du règlement de la consultation.
Le Sénat se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux classés, qui pourront être auditionnés. Cette audition interviendra dans les locaux du Sénat ou en visio-conférence. Le périmètre de la négociation ne peut porter que sur le contenu des offres transmises, et non sur les stipulations du contrat. Le Sénat peut aussi attribuer la concession sans négociation sur la base des seules offres initiales.