Concession de services relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur les bâches d’échafaudage de la façade nord de l’Hôtel national des Invalides.

Aptitude : Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
une lettre de candidature, une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans un des cas d’exclusion de la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et aux articles L. 3123-7 à L. 3123-10 du CCP, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire,
une attestation d’assurance couvrant le candidat pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet de la présente concession, en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance .
Capacité économique : Le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité de la présente concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l’importance du personnel d'encadrement.
Une sélection de trois références acquises dans le domaine objet de la présente concession ou dans un domaine comparable au cours des trois dernières années, précisant pour chaque référence les caractéristiques du service géré : nature du projet et localisation, donneur d’ordre avec coordonnées d’une personne référente, surface de l’affichage publicitaire, dates et durée de l’exploitation ainsi que les principaux annonceurs ou secteurs d’activité.

L’autorité concédante se réserve la possibilité de négocier avec les candidats selon les modalités définies à l'article 4.2 du RC.
Les candidats ont la possibilité de faire parvenir, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, leur demande de renseignements d’ordre administratif ou technique via la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Les plis doivent être dématérialisés et remis dans les conditions définies à l’article 5 du RC sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde dans les conditions définies à l’article précité.
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion de la convention (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de la convention (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de la concession.