Acheteur

Nom officiel	ROANNAIS AGGLOMERATION
SIRET	13
Activité	Services d'administration générale
Adresse	63 rue Jean Jaurès, 42311 Roanne
NUTS	FRK25
Pays	France
Point de contact	NICOLIN Yves — Président
Email	commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Téléphone	0477442950
Site internet	https://www.aggloroanne.fr
Profil acheteur	https://www.aggloroanne.fr

Procédure

Titre	CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU FUTUR CENTRE AQUALUDIQUE « LA CANOPEE » DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Description	La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de travaux pour la conception, la réalisation et le portage d'ombrières photovoltaïques destinées à la production d'électricité en autoconsommation pour le bâtiment de la Canopée. Le concessionnaire assumera à ses frais et risques les prestations à réaliser et notamment : - La conception, le financement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages ; - La réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en service des ouvrages ; - Le bon fonctionnement quotidien des ouvrages ; - La sécurité ; - L'entretien et la maintenance des ouvrages ; - Le reporting des conditions d'exploitation ; - La remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat ; - La gestion des différentes démarches liées à l'opération d'autoconsommation et à celle de revente de surplus
Identifiant	d3c72130-9746-4255-91af-0f3420db24ff
Ref. interne	2601012
Nature	Travaux
CPV principal	45261215
CPV additionnel	09331200

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU FUTUR CENTRE AQUALUDIQUE « LA CANOPEE » DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Description	La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de travaux pour la conception, la réalisation et le portage d'ombrières photovoltaïques destinées à la production d'électricité en autoconsommation pour le bâtiment de la Canopée. Le concessionnaire assumera à ses frais et risques les prestations à réaliser et notamment : - La conception, le financement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages ; - La réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en service des ouvrages ; - Le bon fonctionnement quotidien des ouvrages ; - La sécurité ; - L'entretien et la maintenance des ouvrages ; - Le reporting des conditions d'exploitation ; - La remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat ; - La gestion des différentes démarches liées à l'opération d'autoconsommation et à celle de revente de surplus
Nature	Travaux
CPV	45261215
CPV add.	09331200
Durée	252 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/05/2026 à 10:00 (55j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	443339d4-a64c-456b-8c6c-d901c4f94cb8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/04/2026 a 13:10
Langue	Français

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