Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
SIRET	20006697500042
Activité	Services d'administration générale
Adresse	43 avenue Félix Louat, 60300 senlis
NUTS	FRE22
Pays	France
Email	contact.eaux@ccsso.fr
Téléphone	+33 344990864
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	concession de type délégation
Description	Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif.
Identifiant	2a921ce6-4780-4deb-8961-1ef7b2e9e630
Ref. interne	26-005-DSP EU
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90480000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE22
Ville	senlis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	2 682 000 EUR

Lot

Intitule	service public de l’assainissement collectif.
Description	Contrat de concession de type délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif de la communauté de communes de senlis sud oise
Nature	Services
CPV	90480000
Lieu	senlis, FRE22, France
Durée	9 ans
Montant estimé	2 682 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (67j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Delais	TA Amiens; se référer aux pages 19 et 20 du règlement de consultation (délai de procédure de référé précontractuel, contractuel, recours de pleine juridiction ; REP

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	97545826-4593-4244-b407-7c287336ed73
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/07/2026 a 16:11
Langue	Français

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