Acheteur

Nom officiel	RETOURNAC
SIRET	21430162400018
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16, Rue de l'hôtel de ville, 43130 RETOURNAC
NUTS	FRK13
Pays	France
Email	mairie@ville-retournac.fr
Téléphone	+33 471594100
Site internet	https://www.ville-retournac.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics.cdg43.fr

Procédure

Titre	Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la commune de Retournac
Description	Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique. Le Délégataire sera chargé de la gestion du service public à compter du 1er janvier 2027 et pour une durée de base de 9 ans. Les candidats pourront proposer en variante une durée différente justifiée par leurs prestations ou par le montant des investissements prévus au contrat. Les missions confiées au futur Délégataire sont : exploiter à ses risques et périls le service public de l'eau potable (production, stockage et distribution de l'eau potable) sur le territoire de la Collectivité avec une obligation de résultat quant à la continuité et la qualité du service, assurer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le gros entretien, des installations ouvrages et équipements, pratiquer une surveillance régulière et systématique du service (intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an), assurer la gestion des relations et de la facturation avec les abonnés du service, renseigner le système d'information géographique (SIG) en tenant compte des nouvelles réglementations, produire les rapports annuels d'activité.
Identifiant	571035da-1b9c-4a94-9bcd-cafccf4d859e
Ref. interne	2026CDG113-78
Type	oth-mult
Nature	Services
CPV principal	65111000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK13
Ville	Retournac
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la commune de Retournac
Description	Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique. Le Délégataire sera chargé de la gestion du service public à compter du 1er janvier 2027 et pour une durée de base de 9 ans. Les candidats pourront proposer en variante une durée différente justifiée par leurs prestations ou par le montant des investissements prévus au contrat.
Nature	Services
CPV	65111000
Lieu	FRK13, France
Durée	9 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	91465e0a-0656-4fe0-8e5d-c13e603caf60
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/03/2026 a 08:40
Langue	Français

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