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Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)

Services Procédure ouverte 37 105j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
SIRET20007265000027
ActivitéServices d'administration générale
Adresse6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC, 37250 Sorigny
NUTSFRB04
PaysFrance
Point de contactEric LOIZON
Emailmarchespublics@tourainevalleedelindre.fr
Téléphone+33 247342900
Site internethttps://tourainevalleedelindre.fr/
Procédure
TitreConcession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
DescriptionL’objet de la présente consultation vise à désigner les futurs concessionnaires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. La procédure comprend 2 lots : - Le Lot n°1 concerne la concession du service public de l’eau potable - Le Lot n°2 concerne la concession du service public de l’assainissement collectif. Les candidats peuvent candidater pour un ou deux lots. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans l’hypothèse où ils candidatent pour les deux lots, les candidats remettront des dossiers de manière distincte pour chaque lot. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Les deux contrats prendront effet le 1er janvier 2028. Valeur estimée globale (Valeur Hors TVA) : 76 000 000 €
Identifiant80ce2d92-5141-4cc1-9146-aa3b4bb72446
Ref. interne2026-089
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal65100000
CPV additionnel90400000
Lieu d'exécution
NUTSFRB04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Lots (2)
Lot 1 — Concession du service public d’eau potable (au sens du Code de la Commande Publique)
DescriptionL’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’eau potable de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans.
NatureServices
CPV65100000
LieuFRB04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 15/01/2027 à 12:00 (105j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
DelaisRéféré précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 2 — Concession du service public d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
DescriptionL’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans.
NatureServices
CPV90400000
LieuFRB04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 15/01/2027 à 12:00 (105j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
DelaisRéféré précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
SIRET20007265000027
Adresse6 place Antoine de Saint Exupéry, ZA ISOPARC, 37250 Sorigny
NUTSFRB04
PaysFrance
ContactEric LOIZON
Emailmarchespublics@tourainevalleedelindre.fr
Telephone+33 247342900
Site webhttps://tourainevalleedelindre.fr/
Tribunal Administratif d'Orléans
SIRET20007265000019
Adresse28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone02-38-77-59-00
Site webhttps://orleans.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant9d707519-9675-4b07-878c-9b7273494490
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/09/2026 a 17:07
LangueFrançais
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