Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Val de Gray
SIRET	20003654900166
Activité	Services d'administration générale
Adresse	RUE ANDRE MARIE AMPERE, 70100 GRAY
NUTS	FRC23
Pays	France
Point de contact	Service commande publique
Email	commande.publique@valdegray.fr
Téléphone	0384656915
Site internet	https://www.cc-valdegray.fr/
Profil acheteur	https://marches.ternum-bfc.fr

Procédure

Titre	CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Description	CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Identifiant	a8b3dbe4-af84-47df-a668-251e13e4a288
Ref. interne	2026CSP15
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	65111000
CPV additionnel	90400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC23
Ville	Ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes Val de Gray
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	23 000 000 EUR

Lot

Intitule	CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Description	CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Nature	Services
CPV	65111000
CPV add.	90400000
Lieu	Ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes Val de Gray, FRC23, France
Montant estimé	23 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/06/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Besançon

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	852a905c-3fe5-4c30-81d7-dc87f52962a0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/04/2026 a 16:28
Langue	Français

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