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Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

Services 42 17 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielCharlieu-Belmont Communauté
SIRET133
ActivitéServices d'administration générale
Adresse9 place de la Bouverie, 42190 Charlieu
NUTSFRK25
PaysFrance
Point de contactVALORGE René — Président
Emailcontact@charlieubelmont.com
Téléphone0477690306
Site internethttp://www.charlieubelmont.com
Profil acheteurhttp://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure
TitreConcession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
DescriptionLa présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type affermage, sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP
Identifianta20a9ffb-59f3-4fa4-9581-61710f400d88
Ref. interneConsession DSP de l'eau potable
NatureServices
CPV principal65111000
Lieu d'exécution
NUTSFRK25
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé17 000 000 EUR
L'autorité concédante communique, au plus tard le 13 janvier 2027, les renseignements éventuellement sollicités au plus tard le 5 janvier 2027
Lot
IntituleConcession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
DescriptionLa présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type affermage, sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP
NatureServices
CPV65111000
LieuCharlieu, FRK25, France
Durée120 mois
Montant estimé17 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7C2F6EBF-0417-BB33-D43C7D5B0090C363
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Charlieu-Belmont Communauté
SIRET133
Adresse9 place de la Bouverie, 42190 Charlieu
NUTSFRK25
PaysFrance
ContactVALORGE René
Emailcontact@charlieubelmont.com
Telephone0477690306
Site webhttp://www.charlieubelmont.com
CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
SIRET7C2F6EDF-AD2D-223E-1E5E7E7BD9602397
Adresse9 Place de la Bouverie, 42190 Charlieu
NUTSFRK25
PaysFrance
ContactCéline MARCET
Emailcontact@charlieubelmont.com
Telephone0477690306
Tribunal administratif de Lyon
SIRET7C2F6EEE-988F-D9B0-EA6240725CB62A68
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Tribunal administratif de Lyon
SIRET7C2F6F07-D1B3-3DE7-CD72724FA1D3BCEA
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Informations sur l'avis
Identifiant8ea438db-ee28-484e-ae12-75cb5036331f
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/10/2026 a 14:10
LangueFrançais

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