Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole
Nîmes Métropole recherche un prestataire pour l'exploitation et la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif. Le contrat unique concerne un montant de 340 millions d'euros pour desservir 101 876 abonnés.
Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole
Description
Le contrat a pour objet l'exploitation et la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole. Afin de bénéficier de la meilleure économie et d'une uniformité des services rendus aux usagers, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a choisi un contrat unique pour la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif. En 2024 le service de l'eau potable dessert 101 876 abonnés pour un volume facturé de 14 955 989 m3 et le service assainissement collectif dessert 91 471 abonnés pour un volume assujetti de 12 499 938 m3. Le démarrage de la gestion des services est prévue au 1er janvier 2028 pour un durée de 10 ans. En cas de signature ou de prise d'effet du contrat postérieure à cette date, la durée de la concession sera réduite en conséquence afin de maintenir la date du terme de la fin de concession au 31 décembre 2037. Nîmes Métropole demandera la création d'une société dédiée aux candidats à la concession.
Identifiant
f872c1a5-0151-4ec3-ab93-135510dd1de4
Ref. interne
26C001SL
Nature
Services
CPV principal
65111000
CPV additionnel
90480000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ12
Ville
Nîmes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé
340 000 000 EUR
Une visite des principaux ouvrages du service est organisée entre le 8 et 16 avril selon les modalités décrites au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Certaines pièces du dossier de consultation ne sont toutefois pas librement accessibles sur le profil acheteur et seront transmises aux candidats selon les modalités définies au règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les pièces de la candidature et de l’offre initiale devront être remises par voie papier selon les modalités définies au règlement de consultation. Aucun autre mode de transmission des candidatures et des offres initiales n’est autorisé (envoi électronique ou télécopie non autorisé). Postérieurement à la remise des plis initiaux (candidatures et offres initiales), les échanges et les dépôts d’offres (notamment lors des négociations) seront effectués exclusivement via le profil acheteur.
Lot
Intitule
Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de Nîmes Métropole
Description
La mission du futur Concessionnaire comprendra : _La fourniture en continu à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur _La collecte, le traitement, et le rejet en continu des eaux usées selon la réglementation en vigueur _L’exploitation et l’entretien des infrastructures de production, de stockage et de distribution d’eau potable et de collecte, transport, et de traitement des eaux usées, de façon à assurer la continuité du service aux usagers _Les achats d’eau et la vente d’eau en gros auprès ou à d’autres collectivités _L’élimination des déchets et autres sous-produits d’exploitation selon des filières conformes à la réglementation _La réalisation des travaux prévus au contrat et la gestion du renouvellement dans le cadre d’une gestion concertée _La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service au travers d’un outil de système d’information géographique _Le développement de technologies innovantes de gestion des données (sur proposition des candidats) : gestion préventive et prédictive, renforcement des outils de communication (démarche d’utilisation raisonnée et d’économie d’eau, journée mondiale de l’eau, etc.) _La conduite des relations avec les usagers du service et l’accueil dans différents points du territoire _La facturation et le recouvrement des redevances eau potable et assainissement collectif, ainsi que la prestation de facturation et de recouvrement de la redevance d’assainissement non collectif et des volumes REUT _Le reporting de l’activité, la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et de synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.