Acheteur

Nom officiel	Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
SIRET	64323
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	58-60 rue Fernand Laguide, 91100 Corbeil-Essonnes
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	DUGOIN Xavier — Président
Email	admin-juridic@siarce.fr
Téléphone	0160898220
Site internet	http://www.siarce.fr
Profil acheteur	https://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE BOISSY-LE-CUTTE
Description	La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, à compter du 1er janvier 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Boissy-le-Cutté. Le concessionnaire assurera notamment : la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales ; l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration de Boissy-le-Cutté ; la surveillance et l'entretien des réseaux ; la gestion des relations avec les abonnés ; la perception des redevances ; l'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en service de la nouvelle station d'épuration. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC) et le périmètre à l'article 2 du RC. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service
Identifiant	aa12d859-1774-4a5d-aea9-3307cf7c4932
Ref. interne	2026-DSP01
Nature	Services
CPV principal	90400000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	430 000 EUR

Lot

Intitule	CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE BOISSY-LE-CUTTE
Description	La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, à compter du 1er janvier 2027, la gestion du service public de l'assainissement collectif du SIARCE sur le périmètre de la commune de Boissy-le-Cutté. Le concessionnaire assurera notamment : la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales ; l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration de Boissy-le-Cutté ; la surveillance et l'entretien des réseaux ; la gestion des relations avec les abonnés ; la perception des redevances ; l'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en service de la nouvelle station d'épuration. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC) et le périmètre à l'article 2 du RC. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution technique et financière du contrat et la qualité du service
Nature	Services
CPV	90400000
Durée	60 mois
Montant estimé	430 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/06/2026 à 12:00 (50j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	813cfebf-5753-4e14-a679-4b6e0e49c463
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/04/2026 a 18:16
Langue	Français

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