CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE
Description
Exploitation du service d'eau potable.
Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er janvier 2027. Les candidatures et les offres seront reçues conjointement
Identifiant
d4bdee7f-c44f-4a43-a97f-38d00c395818
Ref. interne
CN2601
Nature
Services
CPV principal
65111000
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Ville
Brie Comte Robert
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé
18 000 000 EUR
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
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Lot
Intitule
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE
Description
Exploitation du service d'eau potable.
Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er janvier 2027. Les candidatures et les offres seront reçues conjointement
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique