Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY
SIRET	21450334400019
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 rue du Bourg, 45260 VIEILLES MAISONS SUR JOUDRY
NUTS	FRB06
Pays	France
Point de contact	Melek TOPCU
Email	secretariat@vieillesmaisons.fr
Téléphone	+33 238924251
Site internet	https://vieillesmaisons.fr/

Procédure

Titre	Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.
Identifiant	3b6148e5-4b04-41fc-b3ca-7d01cc336b92
Ref. interne	2026-ASS-001
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	90400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB06
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.
Nature	Services
CPV	90400000
Lieu	FRB06, France
Durée	120 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	25/09/2026 à 12:00 (77j restants)
Validité offre	200 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bebe8387-e836-4e9e-8653-38a816d140d4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/07/2026 a 11:31
Langue	Français

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