Acheteur

Nom officiel	Syndicat mIxte des Eaux de la Haute-Loue
SIRET	93914922500012
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 rue des Grands Chênes - BP 40, 25800 Valdahon
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	M. Philippe BOUQUET - Président
Email	contact@siehl25.fr
Téléphone	+33 381564840
Profil acheteur	https://siehl.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Concession du service public de l'eau potable du SIEHL 2027 - 2036
Description	L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable (production, transport et distribution) du Syndicat mIxte des Eaux de la Haute-Loue. Le périmètre de la concession est constitué de 80 communes à compter du 01/10/2027 (soit 41 449 habitants). Il sera complété par 3 communes au 01/01/2029 (+ 1 900 habitants) et de 14 Ventes d'eau en gros. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure mise en place est dite procédure " restreinte ". Le candidat remettra en premier lieu un dossier de candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier et de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, de leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les documents constitutifs du dossier de consultation, et notamment du projet de contrat de concession, seront alors transmis aux candidats admis à présenter une offre.
Identifiant	962734a4-1c21-4f12-9c8e-b9a597fa8371
Ref. interne	Concession SIEHL 2027 -2036
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	65100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	51 000 000 EUR

Lot

Intitule	Concession du service public de l'eau potable - SIEHL 2027 - 2036
Description	Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de production et distribution d'eau potable sur le Syndicat mIxte des Eaux de la Haute Loue soit 80 communes à compter du 01/10/2027 (41 449 habitants), complété par 3 communes au 01/01/2029 (1 900 habitants) et 14 ventes d'eau en gros. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages et installations de production, de transport et de distribution d'eau potable, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. Le délégataire pourrait être amené à réaliser des travaux d'amélioration du service, selon des conditions de financement qui seront définies dans les documents de la consultation. En prestations supplémentaires éventuelles, le déploiement et l'exploitation de la télérelève pourra venir compléter les missions du concessionnaire, selon les dispositions suivantes; l'infrastructure de relève pourrait être déployée et gérée par un autre acteur public. Le concessionnaire pourrait se voir confier l'installation des têtes émettrices en travaux liés à la concession; le cas échéant ces prestations seront rémunérées par le versement d'un prix par l'autorité concédante, selon le BPU qui sera annexé au contrat. Sur la durée du contrat, le concessionnaire aura en charge la gestion des émetteurs et les services abonnés (traitement des données, alerte fuites...). L'autorité concédante arbitrera l'affermissement de ces prestations supplémentaires éventuelles au cours des négociations et avant la remise des offres finales. La durée du contrat est de 9 ans et 3 mois à compter du 01/10/2027. Données technico-économiques du service : Nombre d'abonnés 2025 : 18 516 - Volumes facturés 2024 : 2 948 699 m3 - Volumes Ventes en gros 2025 : 1 755 226 m3 Ouvrages du service : périmètre de base au 01/10/2027 : 8 points de prélèvement d'eau brute (6 sources, 1 champ captant de 7 puits, 2 autres puits), 93 réservoirs ou bâches, 24 stations de reprise ou de surpression, 1 022 km de canalisations (dont 45% de feeder) Complément d'inventaire des 3 communes intégrant le périmètre au 01/01/2029?: 1 site de prélèvement, 1 station de production, 4 réservoirs, 21 Km de réseaux.
Nature	Services
CPV	65100000
Lieu	FRC21, France
Montant estimé	51 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Besançon

Delais

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1f5e9638-f557-414d-9dc1-ba9c9bd16eb6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/03/2026 a 13:30
Langue	Français

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