Acheteur

Nom officiel	Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF)
SIRET	91416
Activité	Santé
Adresse	Hôtel de ville, 04300 Forcalquier
NUTS	FRL01
Pays	France
Point de contact	GEHANT David — Président
Email	siirf@ville-forcalquier.fr
Téléphone	0492756752
Site internet	https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Titre	Concession du service public de production, transport et distribution de l'eau brute
Description	Le Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF) dispose de la compétence « production, transport et distribution d'eau brute » sur l'ensemble de son territoire. La mission du Concessionnaire comprendra : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public d'alimentation en eau brute aux usagers, - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat ; o de fournir en continu, à tous les usagers, une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, o d'exploiter les installations de prélèvement, production, adduction, stockage et distribution d'eau brute conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, o d'assurer la surveillance, l'entretien, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements conformément aux clauses contractuelles, comprenant : - les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages, - le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements, o le cas échéant, de réaliser les investissements prévus au présent contrat, o de tenir à jour les plans et l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, o de recueillir et valoriser les informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, o d'apporter au Syndicat des conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation du service et sa qualité globale ainsi que contribuer à l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension, o d'assurer les relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, o de conduire les relations avec l'autorité concédante comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service, o de facturer, percevoir et recouvrir, pour le compte des différents organismes concernés, auprès des abonnés du service concédé, en contrepartie du service fourni, les sommes correspondant aux éléments de tarification suivants : - la part Concessionnaire, - la part de l'autorité concédante, - les droits et redevances additionnels du prix de l'eau destinés à des organismes publics, - les taxes, redevances ou contributions que le Concessionnaire serait amené à percevoir auprès des abonnés par suite de décisions qui lui seraient imposées. Ce contrat prévoit également l'obligation pour le concessionnaire de mise en place d'une comptabilité analytique séparée pour les activités production d'une part et distribution d'autre part
Identifiant	cc5e5a84-a32e-4699-ba64-0ab4cf43e898
Ref. interne	SIIRF26/02
Nature	Services
CPV principal	65100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Concession du service public de production, transport et distribution de l'eau brute
Description	Le Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF) dispose de la compétence « production, transport et distribution d'eau brute » sur l'ensemble de son territoire. La mission du Concessionnaire comprendra : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public d'alimentation en eau brute aux usagers, - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat ; o de fournir en continu, à tous les usagers, une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, o d'exploiter les installations de prélèvement, production, adduction, stockage et distribution d'eau brute conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, o d'assurer la surveillance, l'entretien, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements conformément aux clauses contractuelles, comprenant : - les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages, - le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements, o le cas échéant, de réaliser les investissements prévus au présent contrat, o de tenir à jour les plans et l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, o de recueillir et valoriser les informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, o d'apporter au Syndicat des conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation du service et sa qualité globale ainsi que contribuer à l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension, o d'assurer les relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, o de conduire les relations avec l'autorité concédante comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service, o de facturer, percevoir et recouvrir, pour le compte des différents organismes concernés, auprès des abonnés du service concédé, en contrepartie du service fourni, les sommes correspondant aux éléments de tarification suivants : - la part Concessionnaire, - la part de l'autorité concédante, - les droits et redevances additionnels du prix de l'eau destinés à des organismes publics, - les taxes, redevances ou contributions que le Concessionnaire serait amené à percevoir auprès des abonnés par suite de décisions qui lui seraient imposées. Ce contrat prévoit également l'obligation pour le concessionnaire de mise en place d'une comptabilité analytique séparée pour les activités production d'une part et distribution d'autre part
Nature	Services
CPV	65100000
Lieu	Forcalquier, FRL01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/12/2026 à 12:00 (51j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille
Delais	Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	92f8e884-5107-48f4-9d90-0afdb21fb96c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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