Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
SIRET	24440058600065
Activité	rcr
Adresse	6 Boulevard Dumesnildot - B.P. 3014, 44560 Paimboeuf
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone	02 40 27 70 12
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique)
Description	L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du complexe aquatique AQUAJADE à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Identifiant	cfc1882f-d865-471d-a699-a8e04f8af42f
Ref. interne	2026047
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92610000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	SAINT BREVIN LES PINS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	5 500 000 EUR

Lot

Intitule	Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique)
Description	L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique AQUAJADE à compter du 1er septembre 2027 jusqu’au 31 août 2032 (cf. règlement de consultation)
Nature	Services
CPV	92610000
Lieu	SAINT BREVIN LES PINS, FRG01, France
Montant estimé	5 500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Langue	Français
Date limite	09/12/2026 à 12:00 (64j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b749f550-2b91-467d-bbe1-21f456fbba61
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/10/2026 a 13:29
Langue	Français

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