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Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans

Services 83 26j restants 7 533 568 EUR
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Acheteur
Nom officielCommune de Pignans (83)
SIRET21830092900013
ActivitéServices d'administration générale
Adresse7 Place de la Mairie, 83790 Pignans
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailaccueil@pignans.fr
Téléphone+33 494135490
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreConcession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans
DescriptionConcession multiservices engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS
Identifiant3b11d869-e6c0-43e4-a4a8-bb95809a5766
Ref. interne83.092.26.02
NatureServices
CPV principal65111000
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
VillePIGNANS
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé7 533 568 EUR
Une visite des principaux ouvrages du service est prévue le 23 et 25 juin 2026 à 10h00 en présence d’un représentant de l’Autorité Concédante. La visite permet notamment à l’Autorité Concédante de s’assurer de la bonne appréhension technique des besoins, par les candidats.
Le rendez-vous est fixé à l’adresse suivante : Mairie de Pignans – 7 place de l’hotel de ville
Les ouvrages visités seront :
o 1 STEP
o 1 source
o 1 forage
o 1 bassin de reprise
o 1 installation de chlorification
o 2 réservoirs

Les candidats peuvent demander un RDV de visite au plus tard le 19 juin 2026 avant 12h en envoyant un message à : accueil@pignans.fr copie à m.arripe@pignans.fr et en fournissant les noms et fonctions des personnes prévues à cette visite.
Le nombre maximal de personnes autorisées par candidat pour participer à la visite est de 2.
Lot
IntituleConcession des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans
NatureServices
CPV65111000
LieuPIGNANS, FRL05, France
Durée8 ans
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/07/2026 à 12:00 (26j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Recours
OrganisationCommune de Pignans (83)
DelaisPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Organisations
Commune de Pignans (83)
SIRET21830092900013
Adresse7 Place de la Mairie, 83790 Pignans
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailaccueil@pignans.fr
Telephone+33 494135490
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Informations sur l'avis
Identifiante4eeb994-5306-4917-a3d9-62b3496569cf
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/06/2026 a 08:29
LangueFrançais
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