Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Ancienne route nationale, 21130 AUXONNE
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	contact@capvaldesaone.fr
Téléphone	0380270320
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal si Rue de Flammerans à Auxonne
Description	La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027. Le contrat de concession sera qualifié d’affermage.
Identifiant	bef7942f-2e0b-4495-b035-9fee477dad36
Ref. interne	2026-DSP-Funérarium
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	98370000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC11
Ville	AUXONNE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne
Description	La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027. Le contrat de concession sera qualifié d’affermage.
Nature	Services
CPV	98370000
Lieu	AUXONNE, FRC11, France
Durée	5 ans
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Dijon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e0bc038c-1e0c-42d8-b809-60deccd6798c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 08:12
Langue	Français

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