Concession pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE de Bègles et Cenon et du centre de tri de Bègles
Bordeaux Métropole recherche un partenaire pour concevoir, réaliser et financer des travaux de rénovation ainsi que l'exploitation des UVE de Bègles et Cenon, et du centre de tri de Bègles. Le montant de la concession est de 415 millions d'euros.
Concession pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE de Bègles et Cenon et du centre de tri de Bègles
Description
La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il est régi par les dispositions du code de la commande publique relatives aux Contrats de concession et par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Dans le cadre de cette procédure, l'Autorité Concédante est un Groupement d'Autorités Concédantes composé de Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui couvre environ 844 000 habitants (source : population INSEE de 843 738 en 2022) et de l'UNITOM 33, Société Publique Locale (SPL) formée des 13 autres communautés de communes et syndicats en charge du traitement des ordures ménagères du département de la Gironde. Sa population est de 844 236 habitants (source : population INSEE en 2025).
La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession dans le respect des principes de continuité du service public et d'égalité entre les usagers, l'exploitation des Installations de tri et de valorisation des déchets situées sur les sites de Bègles et Cenon (l'UVE B, l'UVE C, et le Centre de Tri).
Le Concessionnaire procède au traitement et à la valorisation de tous les déchets ménagers et assimilés collectés par et pour le compte de Bordeaux Métropole ainsi que d'une partie des ordures ménagères résiduelles de la SPL UNITOM 33, dans la limite des capacités des Installations, et dans le respect des normes et réglementations applicables, et notamment des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter en vigueur, dont il sera titulaire.
Le Concessionnaire sera responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers et la qualité de l'environnement
Identifiant
ddbb5323-efde-437d-83a7-d9b053279a3c
Ref. interne
2026DSP01M
Nature
Services
CPV principal
90513300
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé
415 000 000 EUR
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - Les informations relatives à la descriptions des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (Référence : 2026dsp01m). En raison de leur volume ou de leur caractère sensible nécessitant un niveau de protection élevée, Bordeaux Métropole est dans l'impossibilité d'offrir un accès à certaines annexes du dossier de consultation depuis la plateforme précitée. Ces pièces complémentaires seront transmises via un lien afin de pouvoir télécharger ces annexes. Ce lien sera transmis à chaque candidat en ayant fait la demande expresse depuis la plateforme selon les modalités figurant à l'article 3.2 du règlement de la consultation (Rc). Des visites facultatives des installations sont organisées les 27 et 28 avril 2026, les 26 et 27 mai 2026, les 22 et 23 juin 2026 et les 7 et 8 juillet 2026 dans les conditions précisées à l'article 16 du Rc. Chaque candidat doit produire un pli contenant d'une part, un premier dossier contenant leur dossier de candidature, portant la mention : « Candidature » regroupant l'ensemble des documents établissant son respect de l'intégralité des obligations visées à l'article 7 du Rc, d'autre part, un second dossier contenant les documents énumérés à l'article 8 du règlement de la consultation, portant la mention : « Offre initiale ». Les candidats transmettent leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité, à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr. Le pli transmis par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation, peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier dans les conditions de l'article 9.4 du Rc. La remise d'une offre électronique par un candidat ne peut faire l'objet que d'un seul dépôt sur le profil d'acheteur de la collectivité (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Seul le dernier dépôt électronique avant la date limite de remise des plis sera pris en compte pour l'analyse des candidatures et des offres. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le Rc. Les échanges entre Bordeaux Métropole et les candidats se feront via le profil acheteur. Pour précision l'heure limite de remise des offres s'entend à 12h00m00s.Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées à l'article 18 du Rc. La durée d'exploitation des Installations court à compter de la Date de Prise d'Exploitation, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2028, pour s'achever le 31 décembre 2034, soit une durée de 7 (sept) ans. La durée d'exploitation des Installations est précédée d'une période de tuilage, d'une durée prévisionnelle de 3 mois à compter de la Date de Prise d'Effet du Contrat
Lot
Intitule
Concession pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE de Bègles et Cenon et du centre de tri de Bègles
Description
La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il est régi par les dispositions du code de la commande publique relatives aux Contrats de concession et par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Dans le cadre de cette procédure, l'Autorité Concédante est un Groupement d'Autorités Concédantes composé de Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui couvre environ 844 000 habitants (source : population INSEE de 843 738 en 2022) et de l'UNITOM 33, Société Publique Locale (SPL) formée des 13 autres communautés de communes et syndicats en charge du traitement des ordures ménagères du département de la Gironde. Sa population est de 844 236 habitants (source : population INSEE en 2025).
La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession dans le respect des principes de continuité du service public et d'égalité entre les usagers, l'exploitation des Installations de tri et de valorisation des déchets situées sur les sites de Bègles et Cenon (l'UVE B, l'UVE C, et le Centre de Tri).
Le Concessionnaire procède au traitement et à la valorisation de tous les déchets ménagers et assimilés collectés par et pour le compte de Bordeaux Métropole ainsi que d'une partie des ordures ménagères résiduelles de la SPL UNITOM 33, dans la limite des capacités des Installations, et dans le respect des normes et réglementations applicables, et notamment des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter en vigueur, dont il sera titulaire.
Le Concessionnaire sera responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers et la qualité de l'environnement