Concession pour la gestion et l'exploitation des crèches "cerfs-volants" et "Pont d'Issy" (Affermage)
Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Issy-les-Moulineaux |
|---|---|
| SIRET | 21920040900015 |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 62 Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux |
| NUTS | FR105 |
| Pays | France |
| greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr | |
| Téléphone | 01 46 29 24 52 |
Procédure
| Titre | Concession pour la gestion et l'exploitation des crèches "cerfs-volants" et "Pont d'Issy" (Affermage) |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la concession de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation des crèches « cerfs-volants » et « pont d'Issy ». La concession est allotie. Les crèches sont réparties en deux lots distincts : - Lot n°1 : Crèche « cerfs-volants » - Lot n°2 : Crèche « pont d'Issy » La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections (5/7/8). La crèche « pont d'Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juillet 2032. La date de début d’exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans. |
| Identifiant | bfb10fd9-4266-46b8-b6b2-3b98e4ae0767 |
| Ref. interne | 2600051 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85312110 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/23/UE (concessions) |
|---|
VISITE OBLIGATOIRE : Une visite du site des crèches "Cerfs-Volants" et "Pont d'Issy" est prévue obligatoirement pour les candidats accompagnés d'un agent habilité de la Ville. Voir le règlement.
SELECTION DES CANDIDATURES : Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre de priorité :
- Les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- L'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service ;
- Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
SELECTION DES OFFRES : Après élimination des offres inappropriées ou ne répondant pas aux conditions et caractéristiques minimales fixées dans le DCE, les offres seront classées sur la base des critères suivants sans ordre de priorité :
- Les moyens matériels et humains affectés au service ;
- Les qualités du contenu du projet d'établissement garantissant notamment la qualité du service rendu aux usagers ;
- L'organisation mise en place pour la gestion de la crèche ;
- Les conditions financières proposées sur la durée du contrat.
La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d'affaires pour le futur délégataire) est estimée à 2 915 000 Euros nets pour le lot 1 crèche « cerfs volants » et 11 650 000 Euros nets pour le lot 2 crèche « Pont d'Issy ». Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.
SELECTION DES CANDIDATURES : Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre de priorité :
- Les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- L'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service ;
- Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
SELECTION DES OFFRES : Après élimination des offres inappropriées ou ne répondant pas aux conditions et caractéristiques minimales fixées dans le DCE, les offres seront classées sur la base des critères suivants sans ordre de priorité :
- Les moyens matériels et humains affectés au service ;
- Les qualités du contenu du projet d'établissement garantissant notamment la qualité du service rendu aux usagers ;
- L'organisation mise en place pour la gestion de la crèche ;
- Les conditions financières proposées sur la durée du contrat.
La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d'affaires pour le futur délégataire) est estimée à 2 915 000 Euros nets pour le lot 1 crèche « cerfs volants » et 11 650 000 Euros nets pour le lot 2 crèche « Pont d'Issy ». Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.
Lots (2)
| Description | La ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située 15 rue Victor Hugo et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers. La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections : 5 bébés, 7 moyens et 8 grands. Les droits d'exploitation du service consistant en : - Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…) ; - L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur ; - Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN) ; - Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; - Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire ; - L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs ; - Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur ; - L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; - L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine ; - La mise en place d'outils de communication ; - L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches ; - L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition ; - L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 85312110 |
| Lieu | Issy-les-Moulineaux, FR105, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 11/12/2026 à 17:00 (37j restants) |
| Validité offre | 8 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise |
|---|---|
| Delais | La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. |
| Description | a ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située ZAC du Pont d'Issy, 100 rue Camille Desmoulins et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers. La crèche « pont d’Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20). Les droits d'exploitation du service consistant en : - Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…) ; - L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur ; - Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ; - L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN) ; - Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; - Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire ; - L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs ; - Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur ; - L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; - L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine ; - La mise en place d'outils de communication ; - L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches ; - L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition ; - L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 85312110 |
| Lieu | Issy-les-Moulineaux, FR105, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 11/12/2026 à 17:00 (37j restants) |
| Validité offre | 8 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise |
|---|---|
| Delais | Mêmes informations que pour le lot 1 |
Organisations
Commune d'Issy-les-Moulineaux
| SIRET | 21920040900015 |
| Adresse | 62 Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux |
| NUTS | FR105 |
| Pays | France |
| greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr | |
| Telephone | 01 46 29 24 52 |
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
| SIRET | 249 500 109 00015 |
| Adresse | 2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95000 CERGY-PONTOISE |
| NUTS | FR105 |
| Pays | France |
| greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr | |
| Telephone | 01 30 17 34 00 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 9980c51d-f087-4914-9c75-89070d5fdb67 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 02/11/2026 a 18:12 |
| Langue | Français |
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