Acheteur

Nom officiel	Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
SIRET	13002932500011
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	21/23 Rue Miollis, 75015 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	DCPPA
Email	dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	01 40 61 86 30
Site internet	https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Concession relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France.
Description	Concession relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France.
Identifiant	5404e84a-c441-4c76-afa5-7cfdb964e332
Ref. interne	DRIEAT-DIRIF-STT-PN-26-035
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	64228200

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Concession relative au déploiement, à l'exploitation et à la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des radiocommunications INPT, FM, DAB+, téléphonie mobile et RRF dans les tunnels franciliens exploités par la Direction des Routes d'Ile-de-France.
Nature	Services
CPV	64228200
Lieu	FR101, France
Durée	20 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	83df488c-f13c-4a40-8cc3-bf62372df1fb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/07/2026 a 11:09
Langue	Français

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