Acheteur

Nom officiel	Commune d'Issy-les-Moulineaux
SIRET	21920040900015
Activité	Services d'administration générale
Adresse	62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	COMMINSOLI Judith
Email	judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone	0146292959

Procédure

Titre	Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs"
Description	Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps. La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Identifiant	58928534-7292-4ecf-a67b-f12a6d474c30
Ref. interne	2600046
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85312110

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Issy-les-Moulineaux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs"
Description	Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. Le mode de gestion souhaité par la Ville est la concession de services de type affermage. La concession n'est pas allotie. La Ville, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux. Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 30 juillet 2032. La date de début d'exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans. La valeur estimée du contrat est de 11 650 000 Euros basée sur les estimations de recettes de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, de la Ville. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.
Nature	Services
CPV	85312110
Lieu	Issy-les-Moulineaux, FR105, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	12/11/2026 à 17:00 (34j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Delais

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	59ddad60-710e-429d-b0d7-4a54ea9dccb0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/10/2026 a 17:21
Langue	Français

---