Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion de la « Maison de l’Enfance » de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube

Services Procédure adaptée 10 62j restants

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BAR SUR AUBE
SIRET	`24100040500068`
Adresse	10200 BAR SUR AUBE
Point de contact	Responsable Juridique et administratif
Email	paula.gutton@barsuraube.org
Téléphone	0325278124
Profil acheteur	https://www.marches-aube.fr

Procédure

Titre	Gestion structure muti accueil et d'un Relais Petite Enfance
Description	La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : l’exploitation comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement du multi-accueil ainsi que du projet de fonctionnement du Relais petite enfance, la gestion financière de l’établissement (contractualisation avec les organismes financeurs), l’accueil ou les relations avec les familles, l’organisation et la gestion de l’accueil des enfants, la fourniture des repas en liaison froide, la gestion technique de l’établissement. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.
Identifiant	`S6MG-GEMQ-4345-462G`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`85312110`

Lieu d'exécution

Lieu	Bar sur Aube 10200

Informations générales

Durée	60 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	18/09/2026 pm 12:00 (62j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession ; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire. Cf règlement de consultation
Capacité économique : Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices ; Attestations d'assurances. Cf règlement de consultation
Capacité technique : le candidat indiquera l’organisation qu’il compte mettre en place pour la gestion du service, l’application et le suivi du contrat, y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers ; Description de ses activités dans le domaine de la gestion des équipements de la petite enfance. Cf règlement de consultation

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