Acheteur

Nom officiel	SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
SIRET	25300291900012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	360 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE, 30300 BEAUCAIRE
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	Madame Laetitia FERREIRA
Email	l.ferreira@sudrhone.fr
Téléphone	+33 466590651
Site internet	www.sudrhone.fr

Procédure

Titre	Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants
Description	La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du projet de contrat.
Identifiant	3938bd40-4dbb-4287-886a-c76a6367e960
Ref. interne	2026-128
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000
CPV additionnel	45222100

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants
Description	La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La description détaillée de l'objet du contrat de concession figure au sein du règlement de la consultation et du projet de contrat.
Nature	Services
CPV	90513000
CPV add.	45222100
Lieu	FRJ12, France
Durée	156 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (97j restants)
Validité offre	300 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	64905485-3908-4482-8e93-ab418d158153
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/03/2026 a 09:49
Langue	Français

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