Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères
La Commune d'Hyères recherche un concessionnaire pour aménager et exploiter un établissement de plage sur le domaine public. Le montant de la concession est de 2 000 000 EUR. Type de prestation : services.
ServicesAutre procédure en une seule étape 83
78j restants 2 000 000 EUR
Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères
Description
L'autorité concédante souhaite confier au Concessionnaire l'aménagement et l'exploitation de l'établissement de plage situé au 2396 Bd Front de Mer, Les Salins, à Hyères. Seul le terrain nu est mis à disposition du futur Concessionnaire, à charge pour le concessionnaire de l'aménager et l'équiper pour les besoins de l'exploitation. Ce lot est situé sur le domaine public communal.
Identifiant
f1750387-dd82-4b83-9c36-196c5ac79450
Ref. interne
D0126
Type
Autre procédure en une seule étape
Nature
Services
CPV principal
92332000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Ville
Hyères
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé
2 000 000 EUR
La durée du contrat est définie comme suit : à compter de la notification du contrat jusqu’au 31 octobre inclus de la 6ᵉ saison estivale d’exploitation, pour l’exploitation commerciale de l’établissement de plage. L’occupation pourra s’étendre exceptionnellement jusqu’au 15 novembre, uniquement pour l’évacuation des installations, du matériel et du mobilier de l’établissement.
Les offres initiales par mail ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Lot
Intitule
Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères
Description
L’autorité concédante souhaite confier au Concessionnaire l’aménagement et l’exploitation de l’établissement de plage situé au 2396 Bd Front de Mer, Les Salins, à Hyères. Seul le terrain nu est mis à disposition du futur Concessionnaire, à charge pour le concessionnaire de l’aménager et l’équiper pour les besoins de l’exploitation. Ce lot est situé sur le domaine public communal.
Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr