Acheteur

Nom officiel	Mairie de Halstroff
SIRET	21570286100018
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	41 rue Principale, 57480 HALSTROFF
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	commune-de-halstroff@orange.fr
Téléphone	+33 382833715
Site internet	https://marchespublics-matec57.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics-matec57.fr/

Procédure

Titre	Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien des systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing
Description	L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur les systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Identifiant	25faf259-bf03-4190-aa1f-59c4db2f9641
Ref. interne	2026-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	65130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	850 000 EUR

Lot

Intitule	Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien des systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing
Description	La commune d'Halstroff et la commune de Grindorff-Bizing s'engagent dans une démarche de mutualisation de l'exploitation du système d'alimentation en eau potable. A ce titre, un groupement d'autorité concédante a été créé entre les deux communes. La commune d'Halstroff est désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Compte tenu de l'objectif commun, la présente consultation a pour objet de passer un nouveau contrat de concession commun aux deux communes pour la production, le traitement, le stockage et la distribution d'eau potable. L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur les systèmes d'alimentation en eau potable des Communes d'Halstroff et de Grindorff-Bizing, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Nature	Services
CPV	65130000
Lieu	FRF33, France
Durée	12 ans
Montant estimé	850 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/06/2026 à 11:00 (41j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3b3e7d2e-044c-4be7-9cdd-e8749b11b0dd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/04/2026 a 08:50
Langue	Français

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