Concession sur la distribution d'eau potable
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Couvron-et-Aumencourt |
|---|---|
| SIRET | 21020216400088 |
| Adresse | 02270 COUVRON-ET-AUMENCOURT |
| Point de contact | Monsieur le Maire |
| mairie@couvron.fr | |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr |
Procédure
| Titre | Délégation du service public d’eau potable |
|---|---|
| Description | Contrat de concession pour l’exploitation du service public d’eau potable comprenant la production, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le présent règlement de consultation, la réalisation de travaux permettant d’améliorer la qualité de l’eau et la pérennité des installations. |
| Identifiant | DSP-EAU2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 65111000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Couvron et Aumencourt |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 1 200 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 120 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/11/2026 pm 17:00 (52j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la
présente délégation, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
- Comptes de résultats et bilans des 3 derniers exercices.
- En cas d’appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du
groupe faisant apparaître les principaux actionnaires avec le statut des sociétés liées
directement ou non au contrat.
- Attestation d’assurance en cours de validité, responsabilité civile et professionnelle.
Capacité technique : Description détaillée de la société, spécifiquement au présent service délégué : moyens
humains et moyens techniques, organisation interne, activités principales et annexes
- Qualifications professionnelles des intervenants qui seront chargés de l’exécution du
contrat de concession
- Garanties professionnelles :
Références et certificats de capacité de moins de 3 ans de collectivités ou EPCI
ayant concédé des services publics équivalent à celui objet de la présente
consultation indiquant notamment l’autorité délégante, le montant et la date du contrat
Certifications du candidat pour la gestion du service concédé (norme ISO ou
équivalent)
présente délégation, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
- Comptes de résultats et bilans des 3 derniers exercices.
- En cas d’appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du
groupe faisant apparaître les principaux actionnaires avec le statut des sociétés liées
directement ou non au contrat.
- Attestation d’assurance en cours de validité, responsabilité civile et professionnelle.
Capacité technique : Description détaillée de la société, spécifiquement au présent service délégué : moyens
humains et moyens techniques, organisation interne, activités principales et annexes
- Qualifications professionnelles des intervenants qui seront chargés de l’exécution du
contrat de concession
- Garanties professionnelles :
Références et certificats de capacité de moins de 3 ans de collectivités ou EPCI
ayant concédé des services publics équivalent à celui objet de la présente
consultation indiquant notamment l’autorité délégante, le montant et la date du contrat
Certifications du candidat pour la gestion du service concédé (norme ISO ou
équivalent)
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1
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3
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