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Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur

Services Procédure ouverte 45 40j restants
Acheteur
Nom officielCentre de Gestion de la FPT du Loiret
SIRET16653
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse20 avenue des Droits de l'Homme, 45000 Orleans
NUTSFRB06
PaysFrance
Point de contactGALZIN Florence — PRESIDENTE
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0238758545
Site internethttp://www.cdg45.fr
Profil acheteurhttp://approlys.marches-publics.info
Procédure
TitreConclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
DescriptionDepuis le 1er janvier 2014, le Centre de Gestion de la FPT du Loiret pilote deux conventions de participation, l'une pour le risque santé, l'autre pour le risque prévoyance. Ces conventions bénéficient à ses propres agents, ainsi qu'aux agents de collectivités et établissements de son ressort géographique.
Le nombre d'agents susceptibles d'entrer dans la convention du CDG45 est de 13 000 agents. Dans le cadre d'une adhésion obligatoire sur le risque prévoyance, on peut envisager 13 000 agents adhérents. Pour le volet santé, l'adhésion est estimée à environ 6 000 agents.
Ces deux conventions de participation prendront fin le 31 décembre 2026. Le Centre de Gestion de la FPT du Loiret souhaite ainsi procéder à une nouvelle mise en concurrence afin de conclure deux nouvelles conventions de participation, l'une pour la santé, l'autre pour la prévoyance, pour la période 2027-2032
Identifiant83233227-3ba6-4228-835d-97dc25a2747d
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Lieu d'exécution
NUTSFRB06
VilleOrleans
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Assurance prévoyance
DescriptionAssurance pour le risque prévoyance
NatureServices
CPV66512000
LieuOrleans, FRB06, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/07/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 2 — Assurance santé
DescriptionAssurance pour le risque santé
NatureServices
CPV66512000
LieuOrleans, FRB06, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/07/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET56B6CFDE-B3FF-6559-86E355045537C0E1
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Centre de Gestion de la FPT du Loiret
SIRET16653
Adresse20 avenue des Droits de l'Homme, 45000 Orleans
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactGALZIN Florence
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0238758545
Site webhttp://www.cdg45.fr
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET56B6D01A-FB52-D48A-E2F67F1A98604149
Adresse28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET56B6D02B-9584-02FE-34C6663341E5B323
Adresse28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Informations sur l'avis
Identifiant7e25402d-b414-413a-ad27-801f9c550dc9
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/06/2026 a 16:10
LangueFrançais

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