Acheteur

Nom officiel	Ville d'Illkirch-Graffenstaden
SIRET	21670218300015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	67400 Illkirch-Graffenstaden
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	RISCHMANN Julie
Email	j.rischmann@illkirch.eu
Téléphone	0388668033

Procédure

Titre	Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Identifiant	50b1b904-96fb-4394-ade3-2972237cab08
Ref. interne	26M021
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512200

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Ville	Illkirch-Graffenstaden
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Description	La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents d'Illkirch-Graffenstaden à compter du 1er janvier 2027.
Nature	Services
CPV	66512200
Lieu	Illkirch-Graffenstaden, FRF11, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	94b94e12-8d92-41db-b809-fe507475d272
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/08/2026 a 18:53
Langue	Français

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