Acheteur

Nom officiel	Commune de Port de Bouc
SIRET	46105
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 13528 Port de Bouc Cédex
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	BELSOLA Laurent — Maire
Email	achat@portdebouc.fr
Téléphone	0442400404
Site internet	http://www.portdebouc.fr

Procédure

Titre	CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO RENOVATION/EXTENSION DE LA MATERNELLE ET RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Description	Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation a pour objet l'attribution du marché de Maîtrise d'OEuvre pour la rénovation énergétique/extension de l'école maternelle et démolition/reconstruction du restaurant scolaire du Groupe scolaire Victor Hugo à Port-de-Bouc dans les Bouches-du-Rhône. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant	756219f0-7509-4df3-a600-f1847158dbdc
Ref. interne	2026MOE14
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71221000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO RENOVATION/EXTENSION DE LA MATERNELLE ET RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Description	Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation a pour objet l'attribution du marché de Maîtrise d'OEuvre pour la rénovation énergétique/extension de l'école maternelle et démolition/reconstruction du restaurant scolaire du Groupe scolaire Victor Hugo à Port-de-Bouc dans les Bouches-du-Rhône. Nature principale : Prestation intellectuelle
Nature	Services
CPV	71221000

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	01/07/2026 à 12:00 (38j restants)

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0480dbfc-2ebf-4e93-b753-19a96c6a3f5a
Type	cn-desg
Date d'envoi	21/05/2026 a 16:10
Langue	Français

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