Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconstruction du foyer nordique et de restructuration des locaux techniques du parking de l'Arpettaz dans le site des Confins à La Clusaz(74)

1. La présente phase de la consultation concerne uniquement la remise des candidatures. Le nombre de candidats admis à participer à la phase projet est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions requises. Les modalités d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de concours. Il est précisé que, contrairement à ce qu'indique le formulaire en raison d'une contrainte technique de l'application, le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de réduction progressive du nombre de candidats au cours de la procédure.
2. Les candidatures doivent impérativement être remises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de Solideo Alpes 2030, dans les conditions définies par le règlement de concours.
3. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement par écrit via le profil d'acheteur, dans les conditions et délais prévus par le règlement de concours.
4. à l'issue de l'examen des candidatures et après avis motivé du jury, le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des trois candidats admis à concourir. Ceux-ci seront simultanément invités à remettre une prestation de niveau Esq+, dont le contenu et les modalités de remise sont définis dans le règlement de concours.
5. Une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats admis à concourir. La date prévisionnelle de la visite de site est indiquée au Rc. Les modalités pratiques de cette visite leur seront communiquées dans le cadre de la phase projet.
6. Les projets seront examinés de manière anonyme par le jury, au regard des critères d'évaluation des projets définis dans le règlement de concours. à l'issue du concours, le ou les lauréats seront désignés. Le pouvoir adjudicateur invitera le ou les lauréats à remettre une offre en vue de la négociation du marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
7. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle . Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sociale sont précisées dans le Ccap.
8. Le marché comporte également une mesure obligatoire en faveur de l'accès des très petites entreprises (Tpe), des petites et moyennes entreprises (Pme), des artisans et des structures de l'économie sociale et solidaire (Ess) à l'exécution du marché. Le titulaire devra confier une part de l'exécution du marché à des Pme ou à des artisans, dans les conditions précisées dans le Ccap.
9. La livraison de l'ouvrage devra impérativement intervenir au début du mois de septembre 2029. Les autres dates du calendrier prévisionnel sont données à titre indicatif et pourront être adaptées en fonction des contraintes de l'opération.
10. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement ne doit se trouver dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
11. La maîtrise d'ouvrage de l'opération, initialement assurée par la Commune de La Clusaz, a été transférée à Solideo Alpes 2030 en application de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage conclue entre les deux entités. Solideo Alpes 2030 agit en qualité de maître d'ouvrage et de pouvoir adjudicateur pour la présente consultation.
12. Le marché est financé par voie de subventions. Le règlement des prestations intervient par virement administratif après dépôt des demandes de paiement sur Chorus Pro, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et les pièces du marché. Les prix sont révisables selon les modalités définies au Ccap