Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE). Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'o
Acheteur
| Nom officiel | Agence nationale de la cohésion des territoires |
|---|---|
| SIRET | 130002603200016 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 20 avenue de Ségur, 75007 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Point de contact | Gladys MONTHEZUME |
| anct-marches@anct.gouv.fr | |
| Téléphone | 0185586341 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE). Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'o |
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| Description | Le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE). Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'opération. Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures.Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. |
| Identifiant | f76515f8-16a0-4f3c-8a45-11a104f19104 |
| Ref. interne | 2026_09_MEE_COR_MOE |
| Type | Procédure restreinte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71000000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR101 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lot
| Intitule | Concours en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE) |
|---|---|
| Description | Le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE). Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'opération Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. En seconde phase, un règlement particulier de concours sera remis aux équipes admises à concourir via la plate-forme PLACE. L’enveloppe allouée aux travaux par le maître d’ouvrage s’élève à 3 500 000 € HT. |
| Nature | Services |
| CPV | 71000000 |
| Lieu | FR101, France |
Informations
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
|---|
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Paris |
|---|
Organisations
Agence nationale de la cohésion des territoires
| SIRET | 130002603200016 |
| Adresse | 20 avenue de Ségur, 75007 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Contact | Gladys MONTHEZUME |
| anct-marches@anct.gouv.fr | |
| Telephone | 0185586341 |
Tribunal administratif de Paris
| SIRET | 1775000500013 |
| Adresse | 75001 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 85d4b771-0d0b-4e82-9b4d-3f72a2ab7154 |
|---|---|
| Type | cn-desg |
| Date d'envoi | 24/04/2026 a 08:59 |
| Langue | Français |
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