Acheteur

Nom officiel	Commune de Brétignolles-sur-Mer
SIRET	21850035300014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6, avenue de la Plage - BP 24, 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	mairie@bretignollessurmer.fr
Téléphone	0251224600
Site internet	www.bretignolles-sur-mer.fr/
Profil acheteur	www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85)
Description	Concours restreint. Marché de maîtrise d'œuvre pour l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85). Coût prévisionnel de l'ensemble des travaux, tous corps d'état : 3 500 000 €HT (valeur juillet 2026)
Identifiant	8fd7b171-4f2f-4424-ae77-eb6679c92d5d
Ref. interne	0403
Type	oth-mult
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Marché de maîtrise d'œuvre l’élaboration d’un plan-guide du quartier de l’Eglise et l’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire. à Brétignolles-sur-Mer (85).
Description	Compétences requises indiquées dans le règlement de concours. Missions de maîtrise d'oeuvre décrites dans le CCTP.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	FRG05, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

Référé précontractuel : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans le respect du délai de suspension (standstill) de 11 jours à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats évincés (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel : peut être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : peut être formé par tout tiers lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) (article L. 211-1 du Code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9fe9ba65-6095-4dab-98df-cbb422b5f2fe
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/09/2026 a 12:10
Langue	Français

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