Acheteur

Nom officiel	Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
SIRET	20007023300016
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	35 Avenue Villebois Mareuil - Montaigu, 85607 MONTAIGU-VENDEE Cedex
NUTS	FRG05
Pays	France
Point de contact	Service commande publique
Email	commande.publique@terresdemontaigu.fr
Téléphone	0251464545
Site internet	https://www.terresdemontaigu.fr

Procédure

Titre	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking à étages dans le quartier "Santé" des Hauts de Montaigu (commune de Montaigu-Vendée)
Description	concours restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles L.2172-1 et R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique.. Informations complémentaires de la procédure: Les prestations demandées dans le cadre dudit concours correspondent au niveau esquisse (ESQ), définis par les articles R.2431-8 et suivants du Code de la commande publique.. Base juridique : Regulation (EC) No 2157/2001
Identifiant	3409b7bf-cdf2-40e5-bbdb-675bd554a3b8
Ref. interne	RESULTAT CONCOURS TDM-2025-09
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG05
Ville	MONTAIGU-VENDEE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Concours restreint sur " esquisse "
Description	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking á étages dans le quartier " Santé " des Hauts de Montaigu sur la commune de Montaiguamp;#8209;Vendée (85). Consultation n° TDM-2025-09.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	MONTAIGU-VENDEE, FRG05, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Variantes	Non autorisée

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nantes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4e0dc982-a9fd-478e-9435-0259fd5f1720
Type	cn-desg
Date d'envoi	12/06/2026 a 11:00
Langue	Français

---