Acheteur

Nom officiel	CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
SIRET	26870851800017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	2 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 87000 LIMOGES
NUTS	FRI23
Pays	France
Email	celluledesmarches@chu-limoges.fr
Téléphone	0555056032
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063674&orgAcronyme=x7c

Procédure

Titre	Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une extension de 48 lits d'EHPAD à l'Hôpital Intercommunal du Haut Limousin
Description	Le présent projet comprend un projet de construction neuf en extension de l’EHPAD existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est un concours restreint sur ESQUISSE. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s) lauréat(s). Au stade actuel du programme de l’opération, - Les dimensions à prendre en considération sont de l’ordre de 3 355 m² SDO construites, - La part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 8 600 000 €HT. - La durée globale du marché est estimée à 41 mois (études + chantier) + 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement
Identifiant	60cbcf3e-0684-46dd-a4dd-82e7c5691f05
Ref. interne	CRHIHL012026MOE
Type	oth-mult
Nature	Services
CPV principal	71221000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une extension de 48 lits d'EHPAD à l'Hôpital Intercommunal du Haut Limousin
Description	Le présent projet comprend un projet de construction neuf en extension de l’EHPAD existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est un concours restreint sur ESQUISSE. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le(s) lauréat(s). Au stade actuel du programme de l’opération, - Les dimensions à prendre en considération sont de l’ordre de 3 355 m² SDO construites, - La part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 8 600 000 €HT. - La durée globale du marché est estimée à 41 mois (études + chantier) + 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement.
Nature	Services
CPV	71221000
Lieu	FRI23, France
Durée	53 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Limoges

Delais

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4349a483-04c2-44d4-9f7c-9f028ac1882f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/09/2026 a 15:31
Langue	Français

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