Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
SIRET	22120001700012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12000 RODEZ
NUTS	FRJ22
Pays	France
Email	marches@aveyron.fr
Téléphone	05 65 55 03 50
Site internet	www.aveyron.fr
Profil acheteur	www.aveyron.fr

Procédure

Titre	Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160)
Description	Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de Maîtrise d'oeuvre (MOE) ayant pour objet la réalisation des prestations suivantes : construction de l'espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160) L'attributaire du marché se verra confier une mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR complétée des missions : - CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie. - EXEp : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) La part de l’enveloppe financière affectée par la maîtrise d’ouvrage aux travaux est de 3 800 000 euros HT soit 4 560 000 euros TTC.
Identifiant	a30ada80-cd4d-472a-855f-be6eec0e7310
Ref. interne	2026B0054
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71221000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Maîtrise d'œuvre pour la construction de l’espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160)
Description	Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de Maîtrise d'OEuvre (MOE) ayant pour objet la réalisation des prestations suivantes : construction de l'espace restauration avec cuisine centrale pour le collège de Baraqueville (12160) L'attributaire du marché se verra confier une mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR complétée des missions : - CSSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie. - EXEp : Etudes d'exécution partielles (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) La part de l’enveloppe financière affectée par la maîtrise d’ouvrage aux travaux est de 3 800 000 euros soit 4 560 000 euros TTC.
Nature	Services
CPV	71221000
Lieu	FRJ22, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulouse

Delais

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ddc3e785-8ba6-40aa-ad61-7bd4626eb4ca
Type	cn-desg
Date d'envoi	11/06/2026 a 10:13
Langue	Français

---