Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
SIRET	65007
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département Cité St Jacques, 47922 Agen
NUTS	FRI14
Pays	France
Point de contact	Borderie Sophie — Présidente
Email	achat@lotetgaronne.fr
Téléphone	(33)553694085
Site internet	http://www.lot-et-garonne.fr/
Profil acheteur	https://www.demat-ampa.fr

Procédure

Titre	CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE DEMAIN" / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Description	Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant	a88e53f1-ed17-4c11-b411-32e2578689e4
Ref. interne	2026S095
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE DEMAIN" / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Description	Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle
Nature	Services
CPV	71240000
Lieu	Sainte-Colombe-en-Bruilhois, FRI14, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	14/10/2026 à 12:00 (38j restants)

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3c8ce107-8975-45bd-be98-5f2e8141a527
Type	cn-desg
Date d'envoi	03/09/2026 a 16:10
Langue	Français

---