Concours restreint pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre Thérapeutique de Jour (CTJ ) Enfants Adolescents à Bruz (35)
Concours restreint pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre Thérapeutique de Jour (CTJ ) Enfants Adolescents à Bruz (35)
Description
Il s’agit d’un concours restreint portant " Esquisse " en application des articles L. 2125-1, L.2172-1 et R.2172-1 à R.2172-2, R.2172-4, R.2172-6, R.2162-15 à R.2162-2, R.2162-22 et R2162-25 du code de la commande publique. Le Centre Hospitalier Guillaume-Régnier (CHGR) est un établissement public de santé mentale situé à Rennes, en Bretagne. C’est le principal hôpital psychiatrique du département d’Ille-et-Vilaine et un acteur de référence en France pour la prise en charge psychiatrique, la recherche et la formation en santé mentale. Cet établissement d’envergure régionale assure des missions de prévention, diagnostic, soins, réadaptation et réinsertion sociale, tout en intégrant des activités d’enseignement et de recherche. Le CHGR, dans la continuité de son Schéma Directeur Immobilier et Architectural, souhaite engager le regroupement et la mutualisation de ses activités ambulatoires sur 4 sites en agglomération rennaise. La présente opération porte sur : Le CTJ de Bruz (Centre Thérapeutique de Jour) propose la prise en charge de patients enfants et adolescents souffrant de troubles psychiques, mais ne nécessitant pas d’hospitalisation complète. Cette approche permet aux patients de continuer à vivre à domicile tout en recevant des soins adaptés à leurs besoins. Le CTJ est le regroupement des activités du CMP de Bruz et des activités de HDJ (Hôpital de Jour) de Guichen. La parcelle retenue est située au 13, avenue Alphonse Legault 35170 BRUZ. Environ 700m pour un cout de 1 500 000 e HT
Identifiant
63ebd549-0dc8-4655-a389-55bb085bd335
Ref. interne
GHT2026-15
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
71200000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH03
Ville
BRUZ
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conformément aux dispositions de l’article R.2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie aux articles R.2431-4 et aux articles R.2431-8 à R.2431-16, R.2431-18 du code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de construction neuve de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2 019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission du maître d'oeuvre sera complétée par les éléments de mission suivants sous forme de mission complémentaire (MC) à chiffrage obligatoire : MC 1 : Mission de synthèse; MC2 BIM Manager. La mission du maître d'oeuvre est aussi complété par les éléments de missions suivants sous forme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrage obligatoire : PSE 1 Mission CSSI. A défaut leur offre sera considérée comme irrégulière. Les autorisations administratives telles que décrites au CCTP seront à la charge du titulaire du marché public et notamment : Permis de construire ; Et toute autre autorisation et déclaration nécessaire à l’obtention des autorisations d’urbanisme, de sûreté/sécurité et d’environnement.
Lot
Intitule
Concours restreint pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre Thérapeutique de Jour (CTJ ) Enfants Adolescents à Bruz (35)
Description
Le nombre de candidats admis à concourir est fixé au nombre de 3. Les critères de sélection sont décrits à l'article 11 du règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur engage la négociation avec le ou les lauréats qu’il désigne. La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d’exécution du marché, sur la proposition d’honoraires ainsi que la prise en compte par le ou les lauréat(s) des observations éventuelles du jury sur son projet. Après négociation, le marché public de maîtrise d’œuvre sera attribué par le Pouvoir Adjudicateur et un avis d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre sera publié. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de cent-quatre-vingt (180) jours à compter la date limite de remise de l’offre finale. Le maître d’ouvrage organisera une réunion et une visite de site avec les participants au concours afin de répondre à l’ensemble des questions posées. La date de cette réunion sera précisée aux participants admis à concourir
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne