Concours restreint PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’HOSPITALISATION TEMPS PLEIN, HOPITAL DE JOUR (HDJ) EN PSY ADULTE ET POLES RECHERCHE SUR LE SITE DU CHGR
Concours restreint PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’HOSPITALISATION TEMPS PLEIN, HOPITAL DE JOUR (HDJ) EN PSY ADULTE ET POLES RECHERCHE SUR LE SITE DU CHGR
Description
Il s’agit d’un concours restreint portant " Esquisse " en application des articles L. 2125-1, L.2172-1 et R.2172-1 à R.2172-2, R.2172-4, R.2172-6, R.2162-15 à R.2162-2, R.2162-22 et R2162-25 du code de la commande publique. Dans le cadre de la mise en œuvre de son Schéma Directeur Immobilier, le Centre Hospitalier Guillaume Régnier initie un premier projet majeur objet de la présente consultation. Il s’agit de la construction d’un ensemble immobilier regroupant : 2 pôles psychiatrie adulte, des Hôpitaux de Jour et des pôle recherches. Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : 154 lits de psychiatrie adulte ; 35 place d’hôpital de jour ; Une Surface Dans Œuvre estimée à 11 000 m² ; Un niveau de performance « bâtiment passif » (sans labélisation). L’emprise du projet est située sur le site principal du CHGR à Rennes (35), à l’angle du boulevard de Strasbourg et l’avenue du Général Leclerc. L’emprise est actuellement construite, la déconstruction des existante / remise en état de la parcelle, sera effective préalablement à la présente opération. De par son positionnement, les enjeux du projet sont multiples : Image de la psychiatrie depuis l’espace public ; Intégration dans la ville et dialogue avec le tissu urbain environnant ; -Intégration dans le site CHGR et son histoire. L’enveloppe financière définie pour la construction de ce projet est de : 27.000,000 euros HT travaux.
Identifiant
86f89038-1b75-4687-9ea4-f317e2fa7a8b
Ref. interne
GHT2026-16
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
71000000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH03
Ville
RENNES
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conformément aux dispositions de l’article R.2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie aux articles R.2431-4 et aux articles R.2431-8 à R.2431-16, R.2431-18 du code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur des opérations de construction neuve de bâtiment ainsi que par l’arrêté du 22/03/2 019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission du maître d’œuvre sera complétée par les éléments de missions suivants sous forme de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) à chiffrage obligatoire : PSE 1 : Quantitatifs sur les lots architecturaux, techniques et VRD ; PSE 2 :Mission CSSI ; PSE 3 :Mission synthèse ; PSE 4 : Mission BIM. Les candidats ont l’obligation de chiffrer ces PSE. A défaut leur offre sera considérée comme irrégulière. Les autorisations administratives telles que décrites au CCTP seront à la charge du titulaire du marché public et notamment : Permis de construire ; Et toute autre autorisation et déclaration nécessaire à l’obtention des autorisations d’urbanisme, de sûreté/sécurité et d’environnement. L’ensemble des études définies dans le programme et/ou nécessaires pour atteindre les objectifs du programme (ex : niveau de performance énergétique, …) font également partie intégrante de la mission de base.
Lot
Intitule
Concours restreint PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’HOSPITALISATION TEMPS PLEIN, HOPITAL DE JOUR (HDJ) EN PSY ADULTE ET POLES RECHERCHE SUR LE SITE DU CHGR
Description
Le nombre de candidats admis à concourir est fixé au nombre de 3. Le pouvoir adjudicateur engage la négociation avec le ou les lauréats qu’il désigne. La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d’exécution du marché, sur la proposition d’honoraires ainsi que la prise en compte par le ou les lauréat(s) des observations éventuelles du jury sur son projet. Après négociation, le marché public de maîtrise d’œuvre sera attribué par le Pouvoir Adjudicateur et un avis d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre sera publié. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de cent-quatre-vingt (180) jours à compter la date limite de remise de l’offre finale. Le maître d’ouvrage organisera une réunion et une visite de site avec les participants au concours afin de répondre à l’ensemble des questions posées. La date de cette réunion sera précisée aux participants admis à concourir.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.