Acheteur

Nom officiel	SITOM SUD GARD
SIRET	1269
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	L'Axiome, 30900 Nimes
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	FAYET Sylvette — Présidente
Email	correspondre@aws-france.fr
Téléphone	0466047150
Site internet	http://www.midilibre-marchespublics.com
Profil acheteur	http://www.midilibre-marchespublics.com

Procédure

Titre	Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP
Description	Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière REP sont les suivantes : - La mise à disposition de contenants pour le stockage, le conditionnement et le transport des DDS suivant leurs spécificités, dans les points de collecte. - L'enlèvement et la traçabilité des DDS depuis les points de collecte (déchèteries et services communaux) et leur transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement du prestataire - Le traitement et/ou la valorisation des DDS conformément à la règlementation
Identifiant	0f025d73-06cb-416b-85b0-8db21c807394
Ref. interne	2026.06
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90520000
CPV additionnel	90523000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP
Description	Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière REP sont les suivantes : - La mise à disposition de contenants pour le stockage, le conditionnement et le transport des DDS suivant leurs spécificités, dans les points de collecte. - L'enlèvement et la traçabilité des DDS depuis les points de collecte (déchèteries et services communaux) et leur transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement du prestataire - Le traitement et/ou la valorisation des DDS conformément à la règlementation
Nature	Services
CPV	90520000
CPV add.	90523000
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	31/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6068b5fc-59af-4f4a-8bcc-521853244480
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/06/2026 a 12:10
Langue	Français

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