Acheteur

Nom officiel	Centre social d'action Communal
SIRET	51835
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	18 avenue Aristide Briand, 13800 Istres
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	PRETOT Robin — Monsieur le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0442555100
Site internet	http://www.istres.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Titre	CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Description	La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Identifiant	4c0f96a6-6e69-4305-880d-315c5ca5e876
Ref. interne	PORTAGE REPAS 2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55320000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Istres
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Description	La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Nature	Services
CPV	55320000
Lieu	Istres, FRL04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/07/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	03/07/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	83a9957a-288d-402d-8188-df3daffded53
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/06/2026 a 15:10
Langue	Français

---