Acheteur

Nom officiel	CCAS de Sallaumines
SIRET	26620771100018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Ferrer, 62430 Sallaumines
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	Christian PEDOWSKI
Email	ccas@ville-sallaumines.fr
Téléphone	+33 321421212
Site internet	https://ville-de-sallaumines.jimdosite.com/

Procédure

Titre	Confection et fourniture de repas en liaison chaude ou froide à une résidence autonomie de personnes âgées
Description	Le marché consiste à fournir une prestation de service dans le cadre d'une activité de restauration sociale gérée par le CCAS de la commune de Sallaumines. La prestation comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement en denrées, la confection, le dressage et/ou le conditionnement. Elle s'exerce 7 jours sur 7 au sein de la structure "Foyer Jacques DUCLOS". Pour toute la durée du marché, il est attendu le déploiement d'une démarche d'amélioration continue de la qualité, de gestion des risques.
Identifiant	01d012d7-aeca-468b-8ba1-7feae78172db
Ref. interne	PPP13V-26/6025/RA26003
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	55521200

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Confection et fourniture de repas en liaison chaude ou froide à une résidence autonomie de personnes âgées
Description	Le marché consiste à fournir une prestation de service dans le cadre d'une activité de restauration sociale gérée par le CCAS de la commune de Sallaumines. La prestation comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement en denrées, la confection, le dressage et/ou le conditionnement. Elle s'exerce 7 jours sur 7 au sein de la structure "Foyer Jacques DUCLOS". Pour toute la durée du marché, il est attendu le déploiement d'une démarche d'amélioration continue de la qualité, de gestion des risques.
Nature	Services
CPV	55321000
Lieu	Sallaumines, FRE12, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/03/2026 à 16:00 (8j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif Lille

Delais

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9658893d-75ed-422e-a2e3-ea80ec020e3c
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	02/03/2026 a 15:33
Langue	Français

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