Confection et la livraison de repas à destination des crèches
La Commune de Cherbourg-en-Cotentin recherche un prestataire pour la confection et la livraison de repas destinés aux crèches. L'accord-cadre, d'une valeur de 1,8 million d'euros, est prévu pour un an, renouvelable trois fois.
Confection et la livraison de repas à destination des crèches
Description
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois selon les dispositions indiquées dans les documents du marché
Identifiant
63e0254d-40c8-49f5-ac44-0e92d68e0ec2
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
55321000
CPV additionnel
55521200
Lieu d'exécution
NUTS
FRD12
Ville
Cherbourg-en-Cotentin
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 800 000 EUR
Financement sur le budget de la Ville Cherbourg-en-Cotentin.
Une avance est accordée selon les modalités du Ccatp.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccatp
Lot
Intitule
Confection et la livraison de repas à destination des crèches
Description
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois selon les dispositions indiquées dans les documents du marché
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr